L'affaire en bref
Le samedi 19 juin 2021 à 15h00, je participe à une manifestation pro-palestinienne pl. de la Riponne à Lausanne. J'avais suspendu sur la poitrine une affiche: Israel est un état voyou
Une dispute survient entre deux dames, l'une voulant faire des photos de la manif, l'autre (organisatrice ?) lui contestant ce droit. Elles courent vers la police pour obtenir un arbitrage.
Je m'adresse à un des policiers présents et lui demande de dire à la dame "photographe" que je suis disposé à ce qu'elle me photographie.
Le policier me répond: reculez! reculez! je recule d'un mètre.
Il me redemande de reculer. Je refuse, considérant que je ne trouble ni l'ordre public, ni sa mission de surveillance.
Le policier me demande mes papiers. je ne les ai pas. Il me demande mon identité. Je refuse de la donner, estimant que l'on peut participer à une manifestation politique sans avoir à être fiché.
Le policier me dit: Je vous arrête. Je lui demande pourquoi. Il répond : Refus de donner son identité et m'accuse de l'avoir bousculé.
Je lui dis (en montrant du doigt ce que j'ai cru être une caméra sur son gilet): allumez votre caméra pour prouver vos allégations. Il avance d'un pas et mon doigt touche sa poitrine.
Je suis emmené au poste ... j'y passe la nuit.
Le lendemain, je suis entendu par une procureure, car le policier a déposé plainte pour violence à son endroit.
Je suis condamné à 100 jours-amende à 100.- (CHF 10'000.-).
Ayant fait recours, la peine a été ramenée à 6'000.- + frais 1300.-
Le 17 sept. 2021, j'ai déposé plainte contre le policier pour violation de l'art. 304 CP "Induire la justice en erreur".
Le 16 août 2022, la procureure Philomène May a rendu une ordonnance de non-entrée en matière. Motifs: La condamnation de Denis Lambelet pour violence contre les autorités
étant définitive et exécutoire, il n'y a pas lieu d'entrer en matière.
L'origine du litige
Le 19 juin 2021, je me suis rendu à une manifestation de soutien au peuple palestinien. Je précise que j'avais suspendu sur ma poitrine une affiche sur laquelle il était écrit:
ISRAEL est un état voyou.
Peu après mon arrivée, mon attention a été attirée par un litige entre deux dames. L'une d'entre elles a alors couru vers les policiers chargés de superviser la manifestation,
situés à une trentaine de mètres de la manifestation près des toilettes de la Riponne, suivie par l'autre dame.
M'étant approché des policiers, j'ai pu entendre quelques propos qui m'ont amené à interpréter le litige ainsi:
- la 1ère dame souhaitait faire des photos de la manifestation
- la 2ème dame lui contestait ce droit et serait intervenue en tant qu'organisatrice de la manifestation pour la prier de ne pas faire de photo.
M'étant moi-même mobilisé pour cette manifestation équipé de mon affiche sur la poitrine, j'ai ressenti cette interdiction de photo comme regrettable et paradoxale.
Je me suis donc approché du policier le plus proche, qui n'était pas occupé, pour lui demander de dire à la dame plaignante que, en ce qui me concerne, j'étais disposé
à ce qu'elle fasse une photo avec ma pancarte autour du cou.
Le policier concerné (lieutenant Stidel) a semble-t-il mal pris la chose: il m'a demandé de reculer sur un ton empreint d'intimidation. N'ayant obtempéré qu'en partie de son point de vue,
il m'a demandé mes papiers. Ne les ayant pas sur moi, et refusant de décliner mon identité, il a décidé de me faire arrêter.
Je lui ai demandé les motifs de cette arrestation. Il a répondu: refus de donner son identité et m'a accusé de l'avoir bousculé.
Totalement interloqué par cette dernière accusation, je l'ai invité à allumer ce que j'ai crû être une petite caméra fixée à sa poitrine pour établir la vérité. Simultanément,
j'ai montré du doigt cette caméra.
Le lieutenant Stidel s'est avancé vers moi et le bout de mon doigt a touché sa poitrine !
Heureusement, trois personnes au moins ont assisté à cet événement: deux policiers et une dame.
L'arrestation
J'ai donc été arrêté et ai passé la nuit au poste de police. On m'a proposé à boire et à manger: J'ai préféré jeûner, estimant que si je me trouvais incarcéré sur la base de mensonges,
la suspicion de produits non consentis dans la nouriture offerte était l'occasion de marquer ma perte de confiance en la police.
Avant ma mise en cellule, j'ai demandé à me faire remettre la circulaire m'informant de mes droits: on m'a répondu:
vous ne voudriez tout de même pas qu'on accède à votre demande
alors que vous refusez de décliner votre identité.
Durant la nuit, à 2 ou 3 reprises, un surveillant m'a demandé si tout allait bien. J'ai préféré ne pas répondre. L'un d'entre eux (excédé?) a tapé du poing pendant
quelques secondes sur la porte en tôle d'acier (très bruyant) , pour me convaincre de ma culpabilité.
A noter:
-
Lors de l'arrestation , aucun policier ne s'est référé au règlement de police de Lausanne et à son
art. 28.! En connaissent-t-ils seulement l'existence ?
Si, au moment de l'arrestation, le lt. Stidel l'avait justifiée en application de cet article 28, j'aurais obtempéré car je respecte les lois et règlements, et l'affaire aurait été réglée.
Je me dois de reconnaître qu'un policier soucieux de bien faire, suite à ma demande de base légale à mon arrestation, m'a fourni une copie de l'art. 16 de la loi pénale vaudoise (LPén). Il est paradoxal que ce policier bien intentionné à
justifier l'arrestation recourt à tort à la LPén alors que le règlement de police de Lausanne art. 28 aurait satisfait pleinement à sa volonté de bien faire.
-
Sur le site internet de l'Etat de Vaud pour la commande de pièces d'identité,
il est écrit (tout en bas de la page):
Nous rappelons également que les citoyens suisses n’ont pas d'exigence légale de posséder un document d'identité en Suisse
Sur le site internet du Guide social romand
(https://www.guidesocial.ch/recherche/fiche/droits-des-personnes-face-a-la-police-93)
, il est ...
La plainte du lieutenant Stidel
Le lieutenant Stidel a déposé
plainte contre moi pour violence et menace contre les autorités, entrave à l'action d'un fonctionnaire,
trouble à l'ordre public. Ces accusations sont
fausses et inventées!
Suite à cette plainte pénale, j'ai été auditioné par la procureure Valérie de Watteville Subilla (lien vers le PV d'audition
(
page 1
page 2
page 3).
J'ai été condamné (lien vers la condamnation
page 1
page 2
page 3)
sans autre confrontation avec le plaignant à 100 jours-amende à 100.- (
10'000.-) + 300.- d'amende + frais 600.-.
J'ai fait
recours à cette condamnation et ai été convoqué pour le 23 nov. 2021 à 14h00 au tribunal d'arrondissement de Lausanne.
Les vaines tentatives pour citer des témoins
Entretemps, j'ai essayé de retrouver la dame témoin de mon arrestation. J'ai
demandé
au Service de l'Economie de Lausanne de me communiquer l'identité des organisateurs de la manifestation.
Réponse négative. Le motif à l'appui de ce refus étant totalement arbitraire
(rappel: à Lausanne, l'Economie et la Police sont dans un même service!!),
un
recours a été auprès de l'autorité de protection des données et de droit à l'information.
Cette dernière s'
estimant incompétente,
elle a transmis le recours au tribunal cantonal, cour de droit administratif et public.
Ce dernier a rejeté le recours (3.02.2022) au motif que ce n'est que dans le cadre pénal que je peux obtenir l'identité de ce témoin. Ce rejet est inacceptable, parce que si vous citez un témoin sans fournir
son nom, le juge vous répond qu'il ne peut pas le convoquer sans connaître son identité.
J'
ai demandé à plusieurs reprise au Collectif Urgence Palestine Vaud (CUP-Vaud)), puis sur leur
recommandation à Solidarité Internationale Suisse-Palestine (SISP) s'ils pouvaient
m'aider
à prendre contact avec cette dame. Pas de réponse!
on m'a fait comprendre que je les dérangeais!
Ayant reçu une offre de participation à une conférence à Genève du CUP-Genève, je me suis adressé à eux et je remercie M. Tobia Schnebli de s'être mobilisé pour essayer de retrouver cette dame témoin.
Malgré sa bonne volonté et ses relations privilégiées avec les comités pro-palestiniens, il n'a pu me fournir les coordonnées de cette dame.
Conclusion: A Lausanne, vous êtes les bienvenus à nos manifestations pro-palestiniennes, mais à vos risques et périls. Ne comptez pas sur nous en cas de dérives policières!
Deux autres policiers ont assisté à cette prétendue violence contre leur collègue. Dans la perspective du procès, j'ai
demandé
au colonel Botteron (commandant de la police de Lausanne) de bien vouloir me donner l'identité de ces deux agents pour les citer comme témoins. Cette demande a été
refusée
au motif que c'est au juge de les convoquer.
J'ai donc demandé au juge de citer ces deux agents.
Réponse
: le juge ne peut pas citer des témoins sans disposer de leur identité!
Oui, la collusion entre police et justice est bien rôdée.
En effet, comment expliquer ce refus puisque si vraiment j'avais bousculé ce lieutenant, ces deux agents se seraient empressés d'en témoigner et auraient soulagé, voire libéré le juge
de la problématique du "parole contre parole". Mais cela les aurait obligé à mentir, et le colonel Botteron a préféré leur épargner cette mission malhonnête.
Ma plainte contre le lieutenant Stidel
Le 17 sept. 2021, j'ai déposé une
plainte pénale à l'encontre du Lt Stidel.
Le 16 août 2022, càd.
11 mois plus tard, le ministère public (la procureure Philomène May) a rendu une ordonance de non-entrée en matière, au motif que la condamnation du 23 nov. 2021 par
le Tribunal de police de Lausanne étant définitive et exécutoire, il n'y avait pas lieu d'entrer en matière (art. 310 al. 1 let. a CPP).
A noter que la plainte du Lt Stidel, elle, a été traitée le lendemain de son dépôt (un dimanche matin)!!
Pourquoi ce litige ?
En matière d'arrestation, les directives se réfèrent à des lois et règlements apparemment contradictoires. Pire, les policiers chargés de les appliquer semblent ignorer leur existence.
Lorsque j'ai été arrêté, j'ai demandé quelles étaient les bases légales à mon arrestation: aucun des quatre policiers présents n'a été en mesure de me les donner!
Ces directives s'appuyent sur la
loi pénale vaudoise (LPén)
art. 16
et sur le
Règlement général de police de la Commune de Lausanne
art. 28.
Simultanément, la page internet de l'Etat de Vaud concernant l'
obtention de pièce d'identité
à la rubrique
Passeports et cartes d'identité, rappelle que "
les citoyens suisses n’ont pas d'exigence légale de posséder un document d'identité en Suisse."
Conforté par ce rappel, j'ai pris contact avec la chancellerie du canton de Vaud pour leur demander qui est le responsable de cette page internet pour connaître les bases légales de ce rappel.
Il m'a été recommandé de
consulter l'Institut suisse de droit comparé à Dorigny.
Cet institut a
répondu
ne pas avoir de mandat pour répondre à ce genre de question.
J'ai donc repris contact avec la Chancellerie, qui m'a redirigé vers le Service de la POPulation (SPOP) pour une nouvelle
demande.
Le SPOP n'a toujours pas répondu (situation au 29.08.20213).
Ayant été condamné pour refus de décliner mon identité et vu l'inexistence d'obligation de le faire pour quiconque n'a rien à se reprocher, je me suis adressé au commandant de la police de Lausanne
(Colonel Olivier Botteron) pour lui
demander quelles étaient les recommandations faites
aux policiers de Lausanne concernant la demande d'identité.
Dans sa
réponse,
le commandant se réfère à l'
art. 27 du règlement de police de Lausanne.
Ce commandant se garde bien rappeler que l'art. 27 n'est applicable que lorsqu'il y a violation de l'
art. 26.
Le plus surprenant dans la réponse du Col. Botteron, c'est qu'il feint d'ignorer l'existence de l'
art. 28.
Y aurait-il un problème avec cet article 28 ?? En effet, il semble être en contradiction avec le droit supérieur, puisque
les citoyens suisses n’ont pas d'exigence légale de posséder un document d'identité en Suisse.
Gravité de la peine
La peine infligée est très sévère (10'000.- d'amende). Ceci est dû probablement à 3 condamnations au casier judiciaire du soussigné.
Ces 3 condamnations sont exemplaires du fonctionnement de la justice vaudoise et méritent d'être expliquées et diffusées ci-après.
condamnation pour violation de domicile et voies de faits
Le 15 juillet 2012, je transporte avec mon vieux tracteur (sans cabine) des pierres pour assainir un chemin en forêt. Au sortir du village, alors que j'avais ralenti pour franchir un "gendarme couché",
je reçois de l'eau dans le visage.
Rapidement je conclus que je ne suis pas passé sous un arrosage automatique, mais dans le champ de tir d'un gamin équipé d'un
pistolet à eau.
Je parque le tracteur hors de la route et reviens vers la propriété d'où le jet d'eau est sorti, j'entre dans le jardin par un portail, repère le gosse dont il est évident qu'il est l'auteur du jet, le sermone
et, plutôt que de lui coller une baffe pour lui rappeler que son espièglerie n'a de saveur que s'il veille à ne pas se faire attraper (selon le
principe NO RISK, NO FUN),
je l'empoigne par le fonds de son pantalon et le jette dans sa
piscine gonflable en lui disant: tu m'as aspergé ? ... à chacun son tour.
Alors que je ressortais de la propriété, 2 demoiselles y pénètrent. Croyant qu'elles aussi s'étaient fait gicler, je leur dit que j'ai déjà corrigé le fautif.
L'une d'elle m'annonce qu'elle habite ici et que le garçon est son frère.
Le lendemain, visite du père à mon domicile.
Pour s'excuser ?
NON !
Pour m'accuser de violence sur son enfant?
OUI !
Quelques temps après, je suis convoqué par la police pour être entendu dans le cadre d'une
plainte pénale, pour violation de domicile et voies de fait.
Le 9 août 2012 je reçois la
condamnation,
Je suis condamné à 20 jours-amende (2'000.-) + 600.- d'amende + 750.- de frais avec sursis pendant 2 ans.
Le 15 août, perplexe à la lecture des motifs de la condamnation, je
demande au procureur Patrick Galeuchet copie de la déposition des plaignants.
Dans sa
réponse, le procureur Galeuchet déclare:
Nonobstant vos critiques, je considère les faits comme établis.
Dans la déposition des plaignants, je découvre une falsification des faits dans la
déposition de la baby-sitter Foriane Petit.
On lit (page 2): ....
Puis Nathan nous mouilla avec son pistolet à eau. Roxanne et moi avons couru jusqu'au portail d'accès de la propriété des Monget.
A cet endroit, j'ai vu un homme inconnu courir en direction de la piscine.
Cette présentation des faits est matériellement impossible et inventée: comment le soussigné aurait-il été giclé en même temps que les filles, dès lors qu'elles déclarent "
après avoir été giclées,
avoir courru vers le portail de la propriété, et y avoir vu le soussigné déjà dans la propriété courant vers la piscine" (don d'ubiquité du soussigné?).
Et à la page 3 - question D9:
Est-ce que Nathan a mouillé volontairement l'homme en question?, la réponse est:
Non je le penses pas. C'est à la base nous que Nathan visait.
C'est peut-être quand il nous a mouillé qu'il aurait également mouillé l'autre persone sans le vouloir, ni le viser personnellement.
Cette jeune fille (17 ans) ment grossièrement: quand le soussigné a été giclé, elle était à minimum 40m. de là. Pourquoi ment-elle? Les parents du gosse lui ont mis la pression?
se culpabilise-t-elle d'un défaut de surveillance ?
Que cette invraisemblance ait échappé à Mme la gendarme Despont gdme 4446 agt. de pol. jud. dél.,
on ne s'en étonnera pas.
Quand au procureur Galeuchet qui m'a condamné sur la base de cette déposition
mensongère,
soit il n'a rien vu, soit il a choisi de protèger cette gendarme un peu trop naïve, car, comme chacun le sait,
collusion et complaisance sont la règle entre la police et le ministère public.
J'ai contesté
(
page 1,
page 2) cette version des faits.
Dans sa
réponse, le procureur Galeuchet admet l'éventualité d'une erreur sur les faits, mais estime que,
quelle que soit la responsabilité de l'enfant, ma réaction a été
largement disproportionnée.
Un juge de l'époque n'aurait pas osé invoquer "la violation de domicile" et des "voies de faits" pour ce qui n'a été qu'un rappel à cet enfant que l'espièglerie n'a de
saveur que si on l'assume.
J'ai fait
opposition au tribunal d'arrondissement.
Le 24 août, le procureur Galeuchet m'a
répondu.
N'ayant pas reçu le
PV de mon audition, il m'a fallu le demander.
Le procureur a
satisfait à ma demande le jour même (il faut aussi être reconnaissant quand il y a diligence).
Le 3 septembre 2012, après avoir pris connaissance de la déposition des plaignants, j'ai confirmé mon
opposition au jugement du procureur.
Morale de l'affaire
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condamnation pour violation de domicile condamnation
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Utilisation abusive des armoiries communales
Utilisation abusive des armoiries communales en bref
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2019: condamnation pour diffamation du président du conseil communal
diffamation du président en bref
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Le lecteur jugera lui-même de la pertinence de ces condamnations.
