Le samedi 19 juin 2021 à 15h00, je participe à une manifestation pro-palestinienne pl. de la Riponne à Lausanne. J'avais suspendu sur la poitrine une affiche: Israel est un état voyou
Une dispute survient entre deux dames, l'une voulant faire des photos de la manif, l'autre (organisatrice ?) lui contestant ce droit. Elles courent vers la police pour obtenir un arbitrage.
Je m'adresse à un des policiers présents et lui demande de dire à la dame "photographe" que je suis disposé à ce qu'elle me photographie.
Le policier me répond: reculez! reculez! je recule d'un mètre.
Il me redemande de reculer. Je refuse, considérant que je ne trouble ni l'ordre public, ni sa mission de surveillance.
Le policier me demande mes papiers. je ne les ai pas. Il me demande mon identité. Je refuse de la donner, estimant que l'on peut participer à une manifestation politique sans avoir à être fiché.
Le policier me dit: Je vous arrête. Je lui demande pourquoi. Il répond : Refus de donner son identité et m'accuse de l'avoir bousculé.
Je lui dis (en montrant du doigt ce que j'ai cru être une caméra sur son gilet): allumez votre caméra pour prouver vos allégations. Il avance d'un pas et mon doigt touche sa poitrine.
Je suis emmené au poste ... j'y passe la nuit.
Le lendemain, je suis entendu par une procureure, car le policier a déposé plainte pour violence à son endroit.
Je suis condamné à 100 jours-amende à 100.- (CHF 10'000.-).
Ayant fait recours, la peine a été ramenée à 6'000.- + frais 1300.-
Le 17 sept. 2021, j'ai déposé plainte contre le policier pour violation de l'art. 304 CP "Induire la justice en erreur". Le 16 août 2022, la procureure Philomène May a rendu une ordonnance de non-entrée en matière. Motifs: La condamnation de Denis Lambelet pour violence contre les autorités étant définitive et exécutoire, il n'y a pas lieu d'entrer en matière.

Le 19 juin 2021, je me suis rendu à une manifestation de soutien au peuple palestinien. Je précise que j'avais suspendu sur ma poitrine une affiche sur laquelle il était écrit: ISRAEL est un état voyou.

Peu après mon arrivée, mon attention a été attirée par un litige entre deux dames. L'une d'entre elles a alors couru vers les policiers chargés de superviser la manifestation, situés à une trentaine de mètres de la manifestation près des toilettes de la Riponne, suivie par l'autre dame.

M'étant approché des policiers, j'ai pu entendre quelques propos qui m'ont amené à interpréter le litige ainsi:

• la 1ère dame souhaitait faire des photos de la manifestation
• la 2ème dame lui contestait ce droit et serait intervenue en tant qu'organisatrice de la manifestation pour la prier de ne pas faire de photo.

M'étant moi-même mobilisé pour cette manifestation équipé de mon affiche sur la poitrine, j'ai ressenti cette interdiction de photo comme regrettable et paradoxale.
Je me suis donc approché du policier le plus proche, qui n'était pas occupé, pour lui demander de dire à la dame plaignante que, en ce qui me concerne, j'étais disposé à ce qu'elle fasse une photo avec ma pancarte autour du cou.
Le policier concerné (lieutenant Stidel) a semble-t-il mal pris la chose: il m'a demandé de reculer sur un ton empreint d'intimidation. N'ayant obtempéré qu'en partie de son point de vue, il m'a demandé mes papiers. Ne les ayant pas sur moi, et refusant de décliner mon identité, il a décidé de me faire arrêter.
Je lui ai demandé les motifs de cette arrestation. Il a répondu: refus de donner son identité et m'a accusé de l'avoir bousculé.
Totalement interloqué par cette dernière accusation, je l'ai invité à allumer ce que j'ai crû être une petite caméra fixée à sa poitrine pour établir la vérité. Simultanément, j'ai montré du doigt cette caméra.
Le lieutenant Stidel s'est avancé vers moi et le bout de mon doigt a touché sa poitrine !

Heureusement, trois personnes au moins ont assisté à cet événement: deux policiers et une dame.

J'ai donc été arrêté et ai passé la nuit au poste de police. On m'a proposé à boire et à manger: J'ai préféré jeûner, estimant que si je me trouvais incarcéré sur la base de mensonges, la suspicion de produits non consentis dans la nouriture offerte était l'occasion de marquer ma perte de confiance en la police.
Avant ma mise en cellule, j'ai demandé à me faire remettre la circulaire m'informant de mes droits: on m'a répondu: vous ne voudriez tout de même pas qu'on accède à votre demande alors que vous refusez de décliner votre identité.

Durant la nuit, à 2 ou 3 reprises, un surveillant m'a demandé si tout allait bien. J'ai préféré ne pas répondre. L'un d'entre eux (excédé?) a tapé du poing pendant quelques secondes sur la porte en tôle d'acier (très bruyant) , pour me convaincre de ma culpabilité.

A noter:

1. Lors de l'arrestation , aucun policier ne s'est référé au règlement de police de Lausanne et à son art. 28.! En connaissent-t-ils seulement l'existence ?
   Si, au moment de l'arrestation, le lt. Stidel l'avait justifiée en application de cet article 28, j'aurais obtempéré car je respecte les lois et règlements, et l'affaire aurait été réglée.
   Je me dois de reconnaître qu'un policier soucieux de bien faire, suite à ma demande de base légale à mon arrestation, m'a fourni une copie de l'art. 16 de la loi pénale vaudoise (LPén). Il est paradoxal que ce policier bien intentionné à justifier l'arrestation recourt à tort à la LPén alors que le règlement de police de Lausanne art. 28 aurait satisfait pleinement à sa volonté de bien faire.
   
2. Sur le site internet de l'Etat de Vaud pour la commande de pièces d'identité, il est écrit (tout en bas de la page): Nous rappelons également que les citoyens suisses n’ont pas d'exigence légale de posséder un document d'identité en Suisse
   Sur le site internet du Guide social romand (https://www.guidesocial.ch/recherche/fiche/droits-des-personnes-face-a-la-police-93) , il est ...

Le lieutenant Stidel a déposé plainte contre moi pour violence et menace contre les autorités, entrave à l'action d'un fonctionnaire, trouble à l'ordre public. Ces accusations sont fausses et inventées!

Suite à cette plainte pénale, j'ai été auditioné par la procureure Valérie de Watteville Subilla (lien vers le PV d'audition (page 1 page 2 page 3).

J'ai été condamné (lien vers la condamnation page 1 page 2 page 3) sans autre confrontation avec le plaignant à 100 jours-amende à 100.- (10'000.-) + 300.- d'amende + frais 600.-.
J'ai fait recours à cette condamnation et ai été convoqué pour le 23 nov. 2021 à 14h00 au tribunal d'arrondissement de Lausanne.

Entretemps, j'ai essayé de retrouver la dame témoin de mon arrestation. J'ai demandé au Service de l'Economie de Lausanne de me communiquer l'identité des organisateurs de la manifestation. Réponse négative. Le motif à l'appui de ce refus étant totalement arbitraire (rappel: à Lausanne, l'Economie et la Police sont dans un même service!!), un recours a été auprès de l'autorité de protection des données et de droit à l'information.
Cette dernière s'estimant incompétente, elle a transmis le recours au tribunal cantonal, cour de droit administratif et public. Ce dernier a rejeté le recours (3.02.2022) au motif que ce n'est que dans le cadre pénal que je peux obtenir l'identité de ce témoin. Ce rejet est inacceptable, parce que si vous citez un témoin sans fournir son nom, le juge vous répond qu'il ne peut pas le convoquer sans connaître son identité.

J'ai demandé à plusieurs reprise au Collectif Urgence Palestine Vaud (CUP-Vaud)), puis sur leur recommandation à Solidarité Internationale Suisse-Palestine (SISP) s'ils pouvaient m'aider à prendre contact avec cette dame. Pas de réponse! on m'a fait comprendre que je les dérangeais!

Ayant reçu une offre de participation à une conférence à Genève du CUP-Genève, je me suis adressé à eux et je remercie M. Tobia Schnebli de s'être mobilisé pour essayer de retrouver cette dame témoin.
Malgré sa bonne volonté et ses relations privilégiées avec les comités pro-palestiniens, il n'a pu me fournir les coordonnées de cette dame.
Conclusion: A Lausanne, vous êtes les bienvenus à nos manifestations pro-palestiniennes, mais à vos risques et périls. Ne comptez pas sur nous en cas de dérives policières!

Deux autres policiers ont assisté à cette prétendue violence contre leur collègue. Dans la perspective du procès, j'ai demandé au colonel Botteron (commandant de la police de Lausanne) de bien vouloir me donner l'identité de ces deux agents pour les citer comme témoins. Cette demande a été refusée au motif que c'est au juge de les convoquer.
J'ai donc demandé au juge de citer ces deux agents. Réponse : le juge ne peut pas citer des témoins sans disposer de leur identité!
Oui, la collusion entre police et justice est bien rôdée.
En effet, comment expliquer ce refus puisque si vraiment j'avais bousculé ce lieutenant, ces deux agents se seraient empressés d'en témoigner et auraient soulagé, voire libéré le juge de la problématique du "parole contre parole". Mais cela les aurait obligé à mentir, et le colonel Botteron a préféré leur épargner cette mission malhonnête.

Le 17 sept. 2021, j'ai déposé une plainte pénale à l'encontre du Lt Stidel.
Le 16 août 2022, càd. 11 mois plus tard, le ministère public (la procureure Philomène May) a rendu une ordonance de non-entrée en matière, au motif que la condamnation du 23 nov. 2021 par le Tribunal de police de Lausanne étant définitive et exécutoire, il n'y avait pas lieu d'entrer en matière (art. 310 al. 1 let. a CPP).
A noter que la plainte du Lt Stidel, elle, a été traitée le lendemain de son dépôt (un dimanche matin)!!

En matière d'arrestation, les directives se réfèrent à des lois et règlements apparemment contradictoires. Pire, les policiers chargés de les appliquer semblent ignorer leur existence.
Lorsque j'ai été arrêté, j'ai demandé quelles étaient les bases légales à mon arrestation: aucun des quatre policiers présents n'a été en mesure de me les donner!
Ces directives s'appuyent sur la loi pénale vaudoise (LPén) art. 16 et sur le Règlement général de police de la Commune de Lausanne art. 28.
Simultanément, la page internet de l'Etat de Vaud concernant l'obtention de pièce d'identité à la rubrique Passeports et cartes d'identité, rappelle que " les citoyens suisses n’ont pas d'exigence légale de posséder un document d'identité en Suisse."
Conforté par ce rappel, j'ai pris contact avec la chancellerie du canton de Vaud pour leur demander qui est le responsable de cette page internet pour connaître les bases légales de ce rappel.
Il m'a été recommandé de consulter l'Institut suisse de droit comparé à Dorigny. Cet institut a répondu ne pas avoir de mandat pour répondre à ce genre de question.

J'ai donc repris contact avec la Chancellerie, qui m'a redirigé vers le Service de la POPulation (SPOP) pour une nouvelle demande. Le SPOP n'a toujours pas répondu (situation au 29.08.20213).

Ayant été condamné pour refus de décliner mon identité et vu l'inexistence d'obligation de le faire pour quiconque n'a rien à se reprocher, je me suis adressé au commandant de la police de Lausanne (Colonel Olivier Botteron) pour lui demander quelles étaient les recommandations faites aux policiers de Lausanne concernant la demande d'identité.
Dans sa réponse, le commandant se réfère à l'art. 27 du règlement de police de Lausanne.
Ce commandant se garde bien rappeler que l'art. 27 n'est applicable que lorsqu'il y a violation de l' art. 26.
Le plus surprenant dans la réponse du Col. Botteron, c'est qu'il feint d'ignorer l'existence de l'art. 28. Y aurait-il un problème avec cet article 28 ?? En effet, il semble être en contradiction avec le droit supérieur, puisque les citoyens suisses n’ont pas d'exigence légale de posséder un document d'identité en Suisse.